Si vous détenez des parcelles situées dans un site Natura 2000, vous pouvez les engager dans un contrat Natura 2000 ou une charte Natura 2000.
→ Qu’est-ce qu’un contrat Natura 2000 ?
C’est un document contractuel conçu pour aider à restaurer et entretenir les milieux naturels, en tenant compte de recommandations environnementales. Ils sont signés avec l’État pour une durée de 5 ans. Il comporte un ensemble d’engagements, conformes aux orientations inscrites dans le Document d’Objectifs (DOCOB) . Sa mise en œuvre est liée à la volonté des acteurs locaux concernés et des moyens financiers disponibles, c’est donc d’abord une démarche volontaire.
Les contrats Natura 2000 permettent de financer 2 types d’actions :
♣ les investissements ou travaux ponctuels (exemple : restauration d’une parcelle embroussaillée, aménagement en faveur d’un habitat, etc)
♣ les mesures de gestion ou travaux récurrents (exemple : entretien de la forêt ou des berges d’un cours d’eau durant 5 années)
→ Qu’est-ce que la Charte Natura 2000 ?
C’est la loi du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux qui a introduit ce nouvel outil d’adhésion à Natura 2000.
Plus simple que le contrat Natura 2000 ou la MAEt, la charte est un code de bonnes pratiques. Elle comprend une liste d’engagements liés aux milieux naturels présents sur les parcelles choisies et correspond à des pratiques de gestion courante et durable des habitats naturels et des espèces.
La charte contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces.
La signature de la charte est un engagement personnel et volontaire.
Comment faire ?
► Vérifiez que votre parcelle soit bien au moins partiellement comprise dans un site Natura 2000
► Consultez les actions définies dans le DOCOB du site concerné :
▪ pour les milieux agricoles si votre parcelle est située en plaine agricole
▪ pour les autres milieux si votre parcelle n’est pas boisée
▪ pour le bâti si votre parcelle abrite une construction
▪ pour les activités si vous autorisez la pratique de loisirs de plein air sur votre parcelle
► Réfléchissez si vous souhaitez engager votre parcelle dans la charte Natura 2000 (bonnes pratiques) ou aller plus loin en signant un contrat Natura 2000 (actions concrètes). Ces deux outils prévoient des dispositions d’accompagnement financier.
► Rapprochez-vous de la structure animatrice concernée pour engager les démarches correspondantes (renseignée dans la rubrique "contacts").
Vous pouvez également simplement vous inspirer des bonnes pratiques énumérées dans le DOCOB et/ou la charte Natura 2000 et les appliquer (engagement moral) (consultables sur le site à la rubrique "Les sites").