Qu’est-ce que cela implique, concrètement, d’être dans un site Natura 2000 ?
Avez-vous des obligations vis-à-vis de Natura 2000 ?
Le fait d’être dans le périmètre d’un site Natura 2000 ou à proximité n’empêche en rien les activités humaines. L’objectif de Natura 2000 est de maintenir les richesses naturelles (Habitats & Faune-Flore) en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles.
Cela impose donc le respect d’une réglementation particulière : l’évaluation des incidences Natura 2000. Cet outil s’applique sur l’ensemble du territoire concerné et a un caractère obligatoire. Il constitue la seule « réglementation » propre à Natura 2000.
En savoir + : consultez la rubrique « évaluation d’incidences »
Sinon, que faire à votre niveau ?
Dans l’onglet « les sites » de la seconde partie « Natura 2000 en Corse », vous trouverez toutes les informations concernant les sites Natura 2000 (périmètres, territoires concernés, habitats naturels et espèces présents, etc). Vérifiez la localisation de vos parcelles ou de votre activité par rapport au périmètre ou rapprochez-vous de la structure animatrice désignée.
Si votre parcelle abrite un habitat ou une espèce d’intérêt communautaire inscrit dans le Document d’Objectifs du site concerné, vous pouvez contacter la structure animatrice. Vous aurez alors la possibilité de signer un contrat Natura 2000 ou une mesure agro-environnementale territorialisée (dans le cas d’une parcelle agricole). Ces derniers peuvent prendre en charge tout ou partie des dépenses liées à la restauration ou à la préservation de(s) habitat(s) ou espèce(s) présent(s) sur votre parcelle.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas engager de dépenses ou si votre parcelle n’abrite pas d’habitat ou d’espèce d’intérêt communautaire, vous pouvez conduire une gestion durable de vos parcelles en signant la charte Natura 2000. En contrepartie, les parcelles concernées seront exonérées de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB).
Enfin, vous pouvez très bien adhérer aux bonnes pratiques environnementales d’un point de vue moral, sans quelconque engagement de votre part.
En savoir + : consultez la rubrique « Vous êtes... »