Vous êtes un élu

 

Vous avez la possibilité d’engager les parcelles de votre collectivité situées dans le périmètre d’un site Natura 2000. Vous pouvez ainsi signer un contrat Natura 2000, une MAET ou la charte Natura 2000.

 

Comment faire ?

Dans tous les cas, étant au sein d’une collectivité, vous devez au préalable faire votre demande lors du Conseil Municipal / Conseil Communal / Conseil Communautaire qui devra alors l’approuver. Si des moyens sont nécessaires, le Conseil devra également se prononcer sur la faisabilité du projet sur le plan technique, administratif et financier.