Vous êtes porteur de projet

 

Vous devez aménager un lieu, organiser une manifestation sportive ou culturelle, réaliser une intervention particulière ou toute autre activité similaire, alors vous êtes concerné.

 

Que faire ?

 

Si votre projet est situé dans le périmètre Natura 2000, vous devez réaliser une étude d’évaluation des incidences. Cette démarche administrative est la seule obligation vis-à-vis de Natura 2000.

 

Cette étude consiste à remplir un formulaire qui présente la nature du projet, sa localisation, sa durée et les incidences éventuelles qu’il peut générer. Le but est de concilier votre activité / votre action avec les richesses naturelles présentes sur le lieu concerné.

 

C’est vous, porteur de projet, qui remplirez ce dossier selon les informations dont vous aurez connaissance, dans une démarche éco-responsable. Chaque site Natura 2000 dispose d’un DOCOB qui contient tous les éléments utiles pour vous aider à remplir ce dossier (à retrouver dans l'onglet "Les sites").

 

En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à la structure animatrice pour obtenir des informations sur les enjeux naturels présents. Elle peut vous assister pour remplir ce dossier.

 

Un dossier d’évaluation des incidences contenant un maximum d’informations permet une meilleure instruction par les services administratifs de l’État, qui pourront alors vous fournir l’autorisation requise.